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Article / Artikel 7.1

Dekret vom 17. November 2008 zur Förderung der Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 05/04/2013
Article / Artikel 34

Dispositions transitoires: DDG 17/11/2008, art. 18.1, inséré par l'art. 38 du DDG 25/02/2013. 		  DDG 25/02/2013