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Article / Artikel 5

Ordonnance du 21 mars 2013 modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	25/04/2013
Article / Artikel 29		ORBC	29/06/2006