Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 44/2

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: DCF 14/07/2021, art. 4	DCF	14/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/07/2020
Article / Artikel 10	DCF	17/07/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/08/2013
Article / Artikel 24	DCF	17/07/2013