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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Annexe / Bijlage 1

Art. 5, 2°, de l'AGW 21/03/2013
  AGW 29/01/2009
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/04/2013
Annexe / Bijlage 1

Art. 5, 1°, de l'AGW 21/03/2013
  AGW 29/01/2009