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Article / Artikel 81

Décret du 28 février 2013 portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1 La Section 1ère du Chapitre II du Titre Ier du DCF 12/05/2004 devient la Section 2 de ce même chapitre.	DCF	12/05/2004
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2 La Section 2 du Chapitre II du Titre Ier du DCF 12/05/2004 devient la Section 3 de ce même chapitre.	DCF	12/05/2004
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift	DCF	12/05/2004