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Article / Artikel 76

Décret du 28 février 2013 portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1 Insertion dans le Chapitre II du DCF 12/05/2004 d'une nouvelle section 1ère en lieu et place de la section 1ère originelle qui est renumérotée en section 2.		DCF	12/05/2004