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Arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/02/2010
Article / Artikel 8   AR 11/02/2010
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/01/2002  
AMAF 02/03/1998