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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l’octroi de subventions agro-environnementales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Suspendu - Geschorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/04/2013
Article / Artikel 1 Suspension temporaire (du 01/04/2013 au 31/03/2014) concernant la mise en œuvre des méthodes suivantes : a) méthodes et sous-méthodes agro-environnementales 1 à 7 inclus ; b) les méthodes agro-environnementales 8 et 9.		AGW	15/03/2013

Exécutions

Nature

Date

AGW

15/03/2013

Art. 2, § 5