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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Chapitre / Hoofdstuk I Insertion dans l'AGCF 29/03/2012 d'un nouveau Chapitre 1er en lieu et place du Chapitre 1er originel qui est renuméroté en Chapitre 1er/1 de ce même arrêté.	AGCF	29/03/2012
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 1 Insertion dans l'AGCF 29/03/2012 d'un nouvel article 1er en lieu et place de l'article 1er originel qui est renuméroté en article 1er/1 de ce même arrêté.	AGCF	29/03/2012