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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 53/2 Insertion temporaire applicable jusqu'au 31/12/2012.		AR	21/02/2011