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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/07/2013
Article / Artikel 2 Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte néerlandais.		AGRBC	27/06/2013