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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Académie royale de Médecine de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/12/2013
Article / Artikel 3	AGCF	19/12/2013
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/11/2012
Article / Artikel 3 L'AMCF 09/11/2012 a été retiré.	AMCF	09/11/2012