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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mars 2000 réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (technologie de l'information et de la communication) engagé par contrat de travail

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	01/02/1993