La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
08/02/2013
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
08/02/2013
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
08/02/2013
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
08/02/2013
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Entrée en vigueur :
08/02/2013
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 152 du DRW du 19/12/2012 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité."