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Intitulé

Loi du 23 juillet 1963 modifiant l'article 8 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1963
Page:8318
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2003