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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 270

Dispositions transitoires: AGW 13/12/2012, art. 7		   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 271   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 272   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 273   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 274   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 275   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 276   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 277   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 279   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 280   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 281   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 282   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 283   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 284   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 286   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 287   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 288   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 289   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 290   AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 271/8   AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 284/1   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Livre / Boek II, Titre / Titel II

Ce remplacement comprend l'insertion dans l'AGW 05/12/2008 des articles 271/1 à 271/7. Ces articles figurent, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 269   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 278   AGW 05/12/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 285   AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/1

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/2

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/3

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/4

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/5

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/6

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/02/2013
Article / Artikel 271/7

Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté). 		  AGW 05/12/2008