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Article / Artikel 25/5

Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre V (Agents chimiques, cancérigènes et biologiques), Chapitre III (Agents biologiques)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	13/05/2013
Article / Artikel 3		AR	17/04/2013