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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
44035  
101035 22/11/2001
Vernietiging bekendmaking
44034  
101036 22/11/2001
Verwerping