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Article / Artikel 19

Arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/07/2018
Article / Artikel 7   AMAF 14/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/01/2000