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Arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 10		AR	01/06/2016