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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 donnant délégation pour déclarer un emploi vacant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/12/2012
Tous / Alle		AMAF	05/01/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	21/12/2012
Article / Artikel 20		AMAF	27/06/2003