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Arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 4   AR 17/05/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 01/09/1997  
AMAF 17/04/1997  
AMAF 15/01/1997