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Article / Artikel 57

Loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/12/2012
Article / Artikel 118   L 27/12/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/12/2012
Article / Artikel 120   L 27/12/2005