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Tous / Alle

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircAF	25/11/1997
CircAF	09/06/1997