Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, accords complémentaires et protocole final, signés à Bonn le 7 décembre 1957
07/12/1957
Convention spéciale concernant l'assurance contre le chômage involontaire entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, et Protocole final, signés à Bonn le 7 décembre 1957
07/12/1957
a) Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne; b) Premier Accord complémentaire relatif à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers; c) Deuxième Accord complémentaire concernant la sécurité sociale des travailleurs des mines; d) Troisième Accord complémentaire relatif au paiement des pension et rentes dues pour la périodes antérieure à la mise en vigueur de la Convention e) Protocole final relatif à cette Convention générale; f) Convention spéciale concernant l'assurance contre le chômage involontaire; g) Protocole final relatif à cette Convention spéciale, signés à Bonn le 7 décembre 1957, h) Protocole complémentaire à la Convention générale, au Troisième Accord complémentaire et au Protocole final à la Convention, signé à Bonn le 10 novembre 1960