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Article / Artikel 3

Décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	15/09/2012
Article / Artikel 29	DCF	02/06/2006
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	15/09/2012
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling XIII	DCF	02/06/2006