Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 32

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGW 15/11/2012, art. 32, alinéas 2 et 3.		AGW	01/06/2006

Exécutions

Nature

Date

AMRW	02/12/2014
AMRW	15/07/2013