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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1964
Page:1692
Avis du Conseil d'Etat U - D