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Chapitre / Hoofdstuk I

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 2 Insertion dans l'AGCF 29/03/2012 d'un nouveau Chapitre 1er en lieu et place du Chapitre 1er originel qui est renuméroté en Chapitre 1er/1 de ce même arrêté.	AGCF	24/01/2013
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 1 Le Chapitre Ier de l'AGCF 29/03/2012 devient le Chapitre Ier/I de ce même arrêté.	AGCF	24/01/2013