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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/11/2012
Annexe / Bijlage		AR	22/09/1995