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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/04/2015
Article / Artikel 16		AGW	18/10/2012

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/10/2015
Article / Artikel 3		AGW	17/09/2015