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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/11/2012
Article / Artikel 1   AR 23/09/2004