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Article / Artikel 20bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone]
Loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/02/2014
Article / Artikel 12   L 06/01/2014