Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant modification de l'arrêté royal du 16 juin 1966 créant une carte de déporté 1914-1918

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1968
Page:	1878

Avis du Conseil d'Etat

U - D