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Article / Artikel 3

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 42	DCF	28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/09/2018
Article / Artikel 43 1) Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997". 2) Dispositions transitoires: DCF 13/09/2018, art. 46	DCF	13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 33	DCF	04/02/2016

Exécutions

Nature

Date