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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/10/2012
Intitulé / Opschrift

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  AR 12/10/2006