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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/10/2012
Non précisé / Niet omschreven

1) Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 6 de l'AGW 12/07/2012

2) Modification annulée par l'ArrêtCE n° 228101 du 23/07/2014
  AR 28/03/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 27/05/2009