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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5   AR 07/10/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 1   AR 28/04/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 1   AR 26/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1
   AR 10/11/1996
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/1996
Article / Artikel 1   AR 05/07/1996