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Intitulé

Arrêté royal n° 66 du 10 novembre 1967 portant extension des attributions de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail et modification de sa dénomination en celle de "Fonds des accidents du travail"


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Exécution
Article  

Article / Artikel 1
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

31/03/1967

Article / Artikel 3

L

31/03/1967