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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 08/09/1997
Article / Artikel 1

Art. 4, § 1er, deuxième alinéa
  ArrêtCE 14/09/2004
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/05/1998  
AMAF 10/09/1997