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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2005
Article / Artikel 21   AR 17/09/2005
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/05/1998  
AMAF 10/09/1997