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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/06/2008
Article / Artikel 43 L’article 7 produit ses effets le 1er juin 2008, à l’exception du bénéfice de l’échelle de traitement qui est accordée à partir du 1er décembre 2006 (Art. 10, § 3).		AR	13/04/2008