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Article / Artikel 115

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 4sexies Vig.: 01/09/2013 pour ce qui concerne la 5ème année et 01/09/2014 pour ce qui concerne la 6ème année.		L	19/07/1971