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Article / Artikel 105

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 59 Vig.: le texte publié de l'art. 116, 2° du DCF 12/07/2012 a pour objet apparent de déterminer la date d'entrée en vigueur de l'art. 104 de ce même décret. Toutefois, une comparaison avec le projet de décret et, plus spécialement, la lecture combinée des art. 103 et 115 de ce projet, permet de considérer que l'art. 116, 1°, du DCF 12/07/2012 a, en réalité, pour objet de fixer la date d'entrée en vigueur de l'art. 105 et non de l'art. 104 de ce même décret .		DCF	03/03/2004