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Article / Artikel 29

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 5 Vig.: 01/09/2012 en ce qui concerne le remplacement du paragraphe 3, le rétablissement du paragraphe 4 et l'abrogation du paragraphe 6.	AR	29/06/1984
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 5 Vig.: 01/09/2011 en ce qui concerne le remplacement du paragraphe 7.	AR	29/06/1984