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Article / Artikel 12

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 4ter Vig.: 01/09/2012 en ce qui concerne : 1) dans le paragraphe 2, le remplacement de l'alinéa 2 et l'insertion d'un alinéa 4; 2) dans le paragraphe 3, le remplacement de mots à l'alinéa 1 et le remplacement des alinéas 6 et 7; 3) l'abrogation du paragraphe 5.	L	19/07/1971
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 4ter Vig.: 01/09/2011 en ce qui concerne : 1) dans le paragraphe 2, l'insertion d'un alinéa 5; 2) dans le paragraphe 3, l'insertion d'un alinéa 8.	L	19/07/1971