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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 1 Vig.: date ultime	DRW	02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 2 1) Vig.: date ultime 2) Cette modification de l'intitulé du Code est la conséquence de la modification de l'art. 1er du DRW 29/10/1998, sous lequel figure le Code avec toutes ses dispositions.	DRW	09/02/2012