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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l’installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l’agent réfrigérant fluoré, ainsi qu’en cas d’intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/11/2012
Article / Artikel 3   AGW 18/10/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/11/2012
Article / Artikel 21   AGW 18/10/2012