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Intitulé

Arrêté royal n° 27 du 29 juin 1967 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1967
Numéro: 27
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1967
Page:7041
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10086