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Intitulé

Loi du 23 juin 1967 portant de la Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, faite à Bruxelles, le 8 juin 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1967
Page:10265
Avis du Conseil d'Etat 9826